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D-4, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 20
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Texte complet
20. Sur réception des enveloppes extérieures qui lui parviennent avant la clôture du scrutin, le secrétaire les dépose dans une boîte de scrutin scellée.
D. 1663-91, a. 20.
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